Consultation tarif

Informations tarifaires - 22019000000

Autres eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glaces et neige

HS 220190NGP 2201900000NDP 22019000000

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glaces et neige. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	36%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
288	GHANA	87.5%
404	KENYA	87.5%
834	TANZANIE	80%
646	RUANDA	80%
480	MAURICE	80%
120	CAMEROUN	87.5%
414	KOWEIT	0%
566	NIGERIA	87.5%
710	AFRIQUE DU SUD	87.5%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre