Conditions de livraison

Incoterms et termes d'expédition

Les Incoterms définissent ce que le prix de votre facture inclut : marchandise, fret, assurance, formalités. En Tunisie, cela détermine la valeur en douane (CAF) à saisir dans le calculateur. Quelle valeur saisir ?

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui précisent les obligations du vendeur et de l'acheteur dans un contrat de vente internationale : qui paie le transport, l'assurance, les formalités d'export et d'import, et à quel moment le risque de perte ou de dommage est transféré.

La version en vigueur est Incoterms 2020. Chaque terme est identifié par un code de trois lettres (ex. FOB, CIF, DDP).

Important : un Incoterm ne fixe pas le montant des droits de douane. Il indique qui paie quoi dans la chaîne logistique. Les droits et taxes tunisiens restent calculés par la douane sur la base de la valeur CAF, indépendamment de ce que le vendeur a inclus dans son prix.

Pourquoi c'est important pour l'import en Tunisie

En Tunisie, la base de calcul des droits de douane est la valeur CAF (Coût + Assurance + Fret) : le prix de la marchandise plus les frais de transport international et d'assurance jusqu'au port ou à l'aéroport tunisien de destination.

Selon l'Incoterm indiqué sur votre facture ou bon de commande, certains de ces éléments sont déjà inclus dans le prix payé au fournisseur - d'autres doivent être ajoutés manuellement pour obtenir la valeur CAF correcte.

Incoterm	Inclus dans la valeur CAF (approx.)
EXW	Prix marchandise seul - fret et assurance à ajouter
FOB	Marchandise + chargement export - fret et assurance à ajouter
CFR / CIF	CIF ≈ CAF (fret + assurance inclus jusqu'à destination)
DAP / DPU	Prix livraison au lieu convenu - droits/taxes import souvent exclus
DDP	Prix total incluant droits import (peut différer du calcul douanier officiel)

Pour le détail de la valeur CAF, consultez aussi le guide pratique.

Tableau récapitulatif - Incoterms 2020

Les 11 Incoterms 2020, classés du minimum au maximum d'obligations pour le vendeur.

Code	Nom complet	Mode	Vendeur paie	Transfert de risque
EXW	Ex Works (à l'usine)	T	Mise à disposition chez le vendeur	Entrepôt du vendeur
FCA	Free Carrier (franco transporteur)	T	Livraison au transporteur	Remise au transporteur
FAS	Free Alongside Ship (franco le long du navire)	M	Le long du navire au port de départ	Port de départ
FOB	Free On Board (franco à bord)	M	Chargement à bord du navire	À bord du navire
CFR	Cost and Freight (coût et fret)	M	Fret jusqu'au port de destination	À bord du navire (port départ)
CIF	Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret)	M	Fret + assurance jusqu'au port destination	À bord du navire (port départ)
CPT	Carriage Paid To (port payé jusqu'à)	T	Fret jusqu'au lieu convenu	Remise au premier transporteur
CIP	Carriage and Insurance Paid To (port et assurance payés)	T	Fret + assurance jusqu'au lieu convenu	Remise au premier transporteur
DAP	Delivered At Place (rendu au lieu de destination)	T	Livraison au lieu convenu (droits import exclus)	Lieu de destination convenu
DPU	Delivered at Place Unloaded (rendu déchargé)	T	Livraison + déchargement au lieu convenu	Lieu de destination convenu
DDP	Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)	T	Tout, y compris droits et taxes import	Lieu de destination convenu

Mode : T = tous modes · M = maritime et voies navigables intérieures uniquement.

Focus importateur

Les Incoterms les plus courants à l'import

EXW - Ex Works (à l'usine)

Le vendeur met la marchandise à disposition dans son entrepôt ou son usine. L'acheteur prend en charge tout le transport, l'assurance et les formalités d'export et d'import. Pour la valeur CAF, vous devez ajouter l'intégralité du fret et de l'assurance jusqu'en Tunisie au prix de la marchandise.

FOB - Free On Board (franco à bord)

Très courant pour les importations depuis l'Asie. Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port de départ. L'acheteur paie le fret maritime, l'assurance et le dédouanement à l'arrivée. Pour la valeur CAF, additionnez le prix FOB + fret + assurance jusqu'au port tunisien.

CIF - Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret)

Le vendeur paie le fret et l'assurance jusqu'au port de destination tunisien. C'est l'Incoterm le plus proche de la valeur CAF utilisée par la douane tunisienne. Attention : des frais locaux au port (manutention, déchargement) peuvent ne pas être inclus et rester à votre charge.

DAP - Delivered At Place / DPU - Delivered at Place Unloaded

Le vendeur livre la marchandise à un lieu convenu en Tunisie (entrepôt, adresse…). Les droits de douane et taxes à l'import restent généralement à la charge de l'acheteur. Le prix DAP/DPU inclut le transport mais pas les droits tunisiens.

DDP - Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Le vendeur prend en charge tout, y compris les droits de douane et taxes d'importation tunisiens. Fréquent sur Alibaba, AliExpress ou Amazon pour certaines catégories. Le prix affiché est proche du coût total, mais le montant des droits réellement payés par le vendeur peut différer de l'évaluation officielle de la douane tunisienne.

Astuce e-commerce : en cas de livraison DDP, vous pouvez utiliser le prix total payé comme valeur en douane approximative dans le calculateur. Pour une estimation plus précise, consultez un transitaire.

CIF et CAF : quelle différence ?

Le terme CIF (Incoterm commercial) et la valeur CAF (base douanière tunisienne) couvrent des concepts proches mais ne sont pas identiques :

CIF - définit ce que le vendeur facture dans le cadre du contrat de vente (marchandise + fret + assurance jusqu'au port de destination).
CAF - méthode d'évaluation douanière imposée par l'administration tunisienne pour calculer les droits et taxes, indépendamment de l'Incoterm choisi.

En pratique, une facture CIF fournit souvent une bonne base pour estimer la valeur CAF. Si votre facture est en FOB ou EXW, vous devez ajouter les frais manquants avant de saisir la valeur dans le calculateur.

Calculateur ddouane.com

Quelle valeur saisir dans le calculateur ?

1
Repérez l'Incoterm sur la facture
Cherchez la mention Incoterms 2020, Terms ou le code à trois lettres (FOB, CIF, DDP…) sur la facture commerciale ou le bon de commande.
2
Identifiez ce qui est inclus dans le prix
Selon l'Incoterm, déterminez si le fret et l'assurance sont déjà dans le montant facturé ou s'il faut les ajouter (cas FOB, EXW).
3
Calculez la valeur CAF en TND
Additionnez coût + assurance + fret jusqu'au port ou aéroport tunisien, puis convertissez en dinars tunisiens (TND) au taux de change officiel.
4
Saisissez la valeur dans le calculateur
Entrez cette valeur CAF dans le champ du calculateur, sélectionnez votre produit (code NGP) et cliquez sur Calculer.

Exemples pratiques - e-commerce et import B2B

Alibaba / fournisseur chinois en FOB - prix FOB Shanghai + fret maritime + assurance maritime jusqu'à Radès ou La Goulette = valeur CAF approximative.
Facture CIF port de Radès - le montant CIF est directement utilisable comme base CAF (vérifiez les frais portuaires locaux éventuels).
AliExpress / Amazon en DDP - le prix affisé inclut livraison et droits ; utilisez-le comme estimation, sachant que la douane peut réévaluer la marchandise.
Import UE en EXW - ajoutez le transport routier ou maritime, l'assurance et les éventuels frais de transit jusqu'en Tunisie.

Note : Ce guide est fourni à titre indicatif pour comprendre les conditions de livraison internationales et estimer la valeur en douane. Les Incoterms doivent être interprétés dans le contexte de votre contrat commercial. Pour toute déclaration officielle, consultez un transitaire agréé ou l'administration douanière tunisienne.