FAQ Douane Tunisie

Un droit de douane est une taxe prélevée par l'État tunisien sur les marchandises importées. Il est calculé en pourcentage de la valeur en douane (valeur CAF) de la marchandise. Il existe en Tunisie plusieurs types de taxes : le droit de douane (DD), la TVA, le droit de consommation (DC), la TCL et d'autres taxes spéciales selon la nature du produit.

Le code HS (6 chiffres) est le standard international. Le code NGP (10 chiffres) est l'extension tunisienne utilisée pour le calcul des taxes. Le code NDP (11 chiffres) est le NGP + 1 chiffre de clé utilisé pour la déclaration finale en douane.

Vous pouvez saisir un mot-clé, un code HS (6 chiffres), un code NGP (10 chiffres) ou un code NDP (11 chiffres). Le moteur affiche jusqu'à 5 suggestions ; sélectionnez une ligne pour lancer le calcul. Appuyez sur Entrée ou cliquez sur Voir tous les résultats pour ouvrir la recherche globale sur Nomenclatures (jusqu'à 50 résultats détaillés).

À droite du champ, Coller permet de coller un code depuis le presse-papiers et Chiffres seulement active le clavier numérique sur mobile. Si vous saisissez un NDP, le dernier chiffre est une clé de contrôle et le calcul est fait sur les 10 premiers chiffres (NGP).

Si aucun résultat n'apparaît, consultez le guide pour trouver un code NGP / HS (Google, copier-coller, retirer des chiffres à la fin).

Dans le champ de recherche (calculateur, page Nomenclatures ou filtre d'un chapitre), le bouton Coller à droite du champ colle le texte du presse-papiers. Quand le champ contient du texte, le même bouton devient Effacer.

Le bouton pavé numérique Chiffres seulement filtre la saisie aux chiffres uniquement et affiche le clavier numérique sur mobile. Cette préférence est mémorisée dans votre navigateur et s'applique à tous les champs de recherche du site.

La recherche globale sur Nomenclatures parcourt toute la nomenclature douanière tunisienne par mot-clé ou code (NGP, HS, NDP). Elle affiche jusqu'à 50 résultats dans un tableau détaillé : code NGP, description, chapitre, avec des boutons Calculer et Partager pour chaque ligne.

Depuis le calculateur, cliquez sur Voir tous les résultats ou appuyez sur Entrée pour y accéder. La requête est conservée dans l'URL (?q=…) afin de partager une recherche.

La valeur en douane est la base sur laquelle s'appliquent les droits de douane. En Tunisie, elle est calculée selon la méthode CAF : Coût + Assurance + Fret. Cela signifie que vous devez inclure le prix d'achat de la marchandise, les frais de transport jusqu'en Tunisie, et les frais d'assurance du transport international.

Les Incoterms (conditions de livraison internationales) définissent ce que le prix de votre facture inclut : marchandise seule (EXW), fret et assurance (CIF), ou livraison avec droits acquittés (DDP). Selon l'Incoterm, certains frais sont déjà dans le prix facturé - d'autres doivent être ajoutés pour obtenir la valeur CAF à saisir dans le calculateur.

Consultez le guide complet des Incoterms (EXW, FOB, CIF, DAP, DDP…) avec tableau récapitulatif et exemples pratiques.

Selon le produit et son origine, plusieurs taxes peuvent s'appliquer :

• Droit de douane (DD) - de 0 % à 36 % selon la classification NGP. Voir les codifications douanières pour le détail des codes.
• TVA - 7 % ou 19 % selon la nature du produit.
• Droit de consommation (DC) - de 10 % à plus de 100 % pour les produits de luxe.
• TCL - taxe de 0,2 % sur certains produits.
• Autres taxes spéciales - phytosanitaires, vétérinaires, etc.

Chaque taxe est calculée sur une base spécifique (la valeur CAF ou la base cumulée des taxes précédentes).

Oui. La Tunisie a signé plusieurs accords commerciaux préférentiels qui permettent de réduire ou d'exonérer les droits de douane pour les produits originaires de certains pays ou zones (ex. Union Européenne, pays arabes, etc.).

Après le calcul, sélectionnez le pays dans Pays d'origine (droits préférentiels) - par défaut Taux normal (sans préférence). Le choix réduit le droit de douane (DD) selon le pourcentage préférentiel (ex. 50 % = la moitié du DD normal). Les lignes concernées affichent un badge taux préférentiel ; le tableau complet figure sous Droits préférentiels par pays.

Le calcul se fait sur le code NGP (10 chiffres). Si vous avez un code NDP (11 chiffres), le dernier chiffre est une clé utilisée pour la déclaration ; l'outil utilise automatiquement les 10 premiers chiffres pour le calcul des droits et taxes.

Les taux sont définis dans la loi de finances annuelle et peuvent être modifiés d'une année à l'autre. Notre base de données est mise à jour régulièrement à partir des données officielles publiées par la douane tunisienne. La date de dernière mise à jour est indiquée sur la page À propos.

C'est simple en 4 étapes : (1) tapez le nom, le code HS, le code NGP ou le code NDP de votre produit, puis sélectionnez la nomenclature, (2) entrez la valeur en douane en TND (valeur CAF), (3) cliquez sur Calculer, (4) consultez le récapitulatif des taxes, le coût total et les documents requis. Pour un guide détaillé, consultez notre guide pratique.