Consultation tarif

Informations tarifaires - 22041094012

Autres vins mousseux, avec indication geographique protegee(igp), conditionnees dans des bouteilles d'une contenance n'excedant pas 1l

HS 220410NGP 2204109401NDP 22041094012

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vins mousseux, avec indication geographique protegee(igp), conditionnees dans des bouteilles d'une contenance n'excedant pas 1l. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	48 dinars	QCI
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
613	PR CERTIFICAT QUALITE

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
710	AFRIQUE DU SUD	40%
404	KENYA	40%
120	CAMEROUN	40%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
288	GHANA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre