DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042108020

Autres vins de cipages, autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermees par un bouchon "champignon"maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 376 litre et 0 500 litre, autres vins de cipages presentes en autres recipient d'une contenance

HS 220421NGP 2204210802NDP 22042108020

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vins de cipages, autres que ceux vises au n°2204 10, presentés dans des bouteilles fermees par un bouchon "champignon"maintenu a l'aide d'attaches ou de liens, d'une contenance comprise entre 0 376 litre et 0 500 litre, autres vins de cipages presentes en autres recipient d'une contenance. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.4.8 dinarsQCS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
700PR CERTIF INSP OFITEC
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
404KENYA40%
414KOWEIT0%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
120CAMEROUN40%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)