Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042113030

Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre

HS 220421NGP 2204211303NDP 22042113030

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vins blancs de bourgogne, produits dans l'union europ, avec appellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, presentés en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 501 litre et 0, 750 litre. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	4.8 dinars	QCS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
700	PR CERTIF INSP OFITEC
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
414	KOWEIT	0%
120	CAMEROUN	40%
288	GHANA	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre