Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042178040

Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 l

HS 220421NGP 2204217804NDP 22042178040

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vins, produits dans d'autres regions de l'union europ, avec (aop), ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance comprise entre 0, 751 litre et 1 l. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	4.8 dinars	QCS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
700	PR CERTIF INSP OFITEC
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
710	AFRIQUE DU SUD	40%
834	TANZANIE	0%
120	CAMEROUN	40%
888	PALESTINE	0%
414	KOWEIT	0%
288	GHANA	40%
404	KENYA	40%
566	NIGERIA	40%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre