Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042181010

Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre

HS 220421NGP 2204218101NDP 22042181010

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vins blancs de cepage, produit dans l'union europ, ayant un titre alcoometrique volumique acquis n'excedant pas 15% vol, presentes en bouteilles d'une contenance ne depassant pas 0, 375 litre. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	4.8 dinars	QCS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
700	PR CERTIF INSP OFITEC

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
120	CAMEROUN	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
404	KENYA	40%
288	GHANA	40%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre