DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042184020

Mout de raisins dont la fermontation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, ayant un titre alcoometrique volumique acquis excedant 13%vol et n'excédant pas 15% vol , présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 l

HS 220421NGP 2204218402NDP 22042184020

Informations tarifaires et consultation tarif pour Mout de raisins dont la fermontation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, ayant un titre alcoometrique volumique acquis excedant 13%vol et n'excédant pas 15% vol , présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 l. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL5.7 dinarsQCI
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.0.48 dinarsQCS

Documents requis

CodeLibellé
700PR CERTIF INSP OFITEC
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)