DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042189092

Vin de porto (vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant uayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres

HS 220421NGP 2204218909NDP 22042189092

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vin de porto (vins de liqueur), produits dans l'union europ, avec (aop) ou avec (igp), ayant uayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol et n'excédant pas 22% vol, présentés en bouteilles d'une contenance excédant 1 litre mais n'excédant pas 2 litres. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.0.48 dinarsQCS
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL5.7 dinarsQCI
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI

Documents requis

CodeLibellé
700PR CERTIF INSP OFITEC
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
288GHANA40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
120CAMEROUN40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)