Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042228001

Autres vins de val de loire, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres

HS 220422NGP 2204222800NDP 22042228001

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vins de val de loire, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop), ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.0.48 dinarsQCS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
700PR CERTIF INSP OFITEC
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
504MAROC0%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)