Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042288005

Vin de samos et muscat de lemnos, produits dans l'union européenne, avec appellation d'origine protégée (aop) ou indication géographique protégée (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres

HS 220422NGP 2204228800NDP 22042288005

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vin de samos et muscat de lemnos, produits dans l'union européenne, avec appellation d'origine protégée (aop) ou indication géographique protégée (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCS/ALC	SURTAX COMPENS.ALCOO	0.8 dinars	QCI
DC/ALC	DRT CONSOM.ALCOOL	5.7 dinars	QCI
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	0.48 dinars	QCS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
700	PR CERTIF INSP OFITEC
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
710	AFRIQUE DU SUD	40%
504	MAROC	0%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre