Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042290005

Autres vin, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop) ou avec indication geographique protegee (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres

HS 220422NGP 2204229000NDP 22042290005

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vin, produits dans l'union europeenne, avec oppellation d'origine protegee (aop) ou avec indication geographique protegee (igp), ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15% vol, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	0.48 dinars	QCS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/ALC	DRT CONSOM.ALCOOL	5.7 dinars	QCI
DCS/ALC	SURTAX COMPENS.ALCOO	0.8 dinars	QCI
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
700	PR CERTIF INSP OFITEC
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
414	KOWEIT	0%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
504	MAROC	0%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre