Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042298009

Autres vins, autres que ceux produits dans l'union européenne, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres

HS 220422NGP 2204229800NDP 22042298009

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vins, autres que ceux produits dans l'union européenne, en récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excedant pas 10 litres. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DC/ALC	DRT CONSOM.ALCOOL	5.7 dinars	QCI
DCS/ALC	SURTAX COMPENS.ALCOO	0.8 dinars	QCI
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	0.48 dinars	QCS
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
700	PR CERTIF INSP OFITEC
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
888	PALESTINE	0%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
834	TANZANIE	0%
414	KOWEIT	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre