Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042910008

Vins, autres que ceux visés au n°2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignion" maintenu a l'aide d'attaches ou de liens;vins autre présentés ayant, a la tempé de 20°c, une supression due a l'anhydride carbonique en solution, > a 1 bar et < a 3 bar, d'une contenance > 2l

HS 220429NGP 2204291000NDP 22042910008

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vins, autres que ceux visés au n°2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignion" maintenu a l'aide d'attaches ou de liens;vins autre présentés ayant, a la tempé de 20°c, une supression due a l'anhydride carbonique en solution, > a 1 bar et < a 3 bar, d'une contenance > 2l. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.0.48 dinarsQCS

Documents requis

CodeLibellé
700PR CERTIF INSP OFITEC
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
404KENYA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)