Consultation tarif

Informations tarifaires - 22042984019

Mout de raisins dont la fermentation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en recipients d'une contenance excédant 2 litres

HS 220429NGP 2204298401NDP 22042984019

Informations tarifaires et consultation tarif pour Mout de raisins dont la fermentation a été empechée ou arretée par addition d'alcool, produits dans la communauté, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, présentés en recipients d'une contenance excédant 2 litres. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.0.48 dinarsQCS
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL5.7 dinarsQCI
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
700PR CERTIF INSP OFITEC
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
120CAMEROUN40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
404KENYA40%
288GHANA40%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)