Consultation tarif

Informations tarifaires - 22043010009

Autres mouts de raisins partiellement fermentés, meme mutés autrement qu'a l'alcool, autre que ceux du n° 20 09

HS 220430NGP 2204301000NDP 22043010009

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres mouts de raisins partiellement fermentés, meme mutés autrement qu'a l'alcool, autre que ceux du n° 20 09. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
288GHANA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
566NIGERIA40%
834TANZANIE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)