Consultation tarif

Informations tarifaires - 22071000195

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon gout, destiné a la fabrication des vinaigres, présenté pour le compte de l'état

HS 220710NGP 2207100019NDP 22071000195

Informations tarifaires et consultation tarif pour Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, bon gout, destiné a la fabrication des vinaigres, présenté pour le compte de l'état. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
120DEROG. MONOPOLE ETAT

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
888PALESTINE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)