Consultation tarif

Informations tarifaires - 22082028009

Autres eau-de-vie de marc de raisins , présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

HS 220820NGP 2208202800NDP 22082028009

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres eau-de-vie de marc de raisins , présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP50%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DCVBBADRT.CONS.V.N/B/BALC.100%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI

Documents requis

CodeLibellé
651PR CERTIF APPEL ORIGINE

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
834TANZANIE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)