Consultation tarif

Informations tarifaires - 22083082012

Autres whisky, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1litre

HS 220830NGP 2208308201NDP 22083082012

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres whisky, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 1litre. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	50%	VALEUR DOUANE DINARS
DCVBBA	DRT.CONS.V.N/B/BALC.	100%	VALEUR DOUANE DINARS
DCS/ALC	SURTAX COMPENS.ALCOO	0.8 dinars	QCI
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
414	KOWEIT	0%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
566	NIGERIA	40%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_4.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_22.pdfchapitre