DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101211107

Huiles légères et préparations autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir un traitement défini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271012NGP 2710121110NDP 27101211107

Informations tarifaires et consultation tarif pour Huiles légères et préparations autres que celles contenant du biodiesel, destinées a subir un traitement défini, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL0.06 dinarsQCI
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)