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Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101215905

Autres huiles légères et prépations autres que celles contenant du biodesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous position 271012 11

HS 271012NGP 2710121590NDP 27101215905

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres huiles légères et prépations autres que celles contenant du biodesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous position 271012 11. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT30%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL0.06 dinarsQCI

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)