Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101221112

White spirit, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, destinés a des usages indistruels et dénaturé dans les conditions fixées par l'administration

HS 271012NGP 2710122111NDP 27101221112

Informations tarifaires et consultation tarif pour White spirit, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local, destinés a des usages indistruels et dénaturé dans les conditions fixées par l'administration. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
120DEROG. MONOPOLE ETAT

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTProhibé

Notes (PDF)