DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101231105

Essence d'aviation, autres que celles contenant du biodiesel, autres destinations, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271012NGP 2710123110NDP 27101231105

Informations tarifaires et consultation tarif pour Essence d'aviation, autres que celles contenant du biodiesel, autres destinations, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/ESSDROIT CONS.ESSENCES0.0199 dinarsQCS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)