DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101290195

Autres huiles légères, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271012NGP 2710129019NDP 27101290195

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres huiles légères, autres que celles contenant du biodiesel, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT0%VALEUR DOUANE DINARS
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL0.06 dinarsQCI
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
818EGYPTE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)