DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101290924

Autres essences, autres que celles contenant du biodiesel, a l'exclusion de celles destillant en totalité entre 60° et 80°c et ayant une densité maximale de 0, 690 a 15°c

HS 271012NGP 2710129092NDP 27101290924

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres essences, autres que celles contenant du biodiesel, a l'exclusion de celles destillant en totalité entre 60° et 80°c et ayant une densité maximale de 0, 690 a 15°c. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT15%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)