DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101915104

Huiles moyennes, autres que celles contenent du biodiesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271000 41, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271019NGP 2710191510NDP 27101915104

Informations tarifaires et consultation tarif pour Huiles moyennes, autres que celles contenent du biodiesel, destinées a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271000 41, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL0.06 dinarsQCI
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)