DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101929100

Pétrole partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiesel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés a la s t e g pour la production du gaz et aquis en usine exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271019NGP 2710192910NDP 27101929100

Informations tarifaires et consultation tarif pour Pétrole partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiesel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés a la s t e g pour la production du gaz et aquis en usine exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
818EGYPTE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)