Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101929202

Pétroles partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiesel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés a d'autres usages

HS 271019NGP 2710192920NDP 27101929202

Informations tarifaires et consultation tarif pour Pétroles partiellement raffinés, autres que celles contenant du biodiesel, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire, destinés a d'autres usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/AUT.CADD/AUTRE CARBURANT15%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.0169 dinarsQCS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)