DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101935102

Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, destiné a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271019 31, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271019NGP 2710193510NDP 27101935102

Informations tarifaires et consultation tarif pour Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, destiné a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis par la sous-position 271019 31, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/MAZOUTDD/MAZOUT0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/GPLDRT.CONS.GAZ OIL0.121162 dinarsQCS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)