Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101948105

Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271019NGP 2710194810NDP 27101948105

Informations tarifaires et consultation tarif pour Gazole, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1%, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.13%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/GPLDRT.CONS.GAZ OIL0.121162 dinarsQCS
DD/MAZOUTDD/MAZOUT0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)