DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101955100

Fuel oils, autres que celles contenant du biodiesel, destines a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux definis par la sous-position 271019 51, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271019NGP 2710195510NDP 27101955100

Informations tarifaires et consultation tarif pour Fuel oils, autres que celles contenant du biodiesel, destines a subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux definis par la sous-position 271019 51, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/FUELDD/FUEL0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.020749 dinarsPN (KG)
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)