Consultation tarif

Informations tarifaires - 27101964929

Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant pas 1%

HS 271019NGP 2710196492NDP 27101964929

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres fuel oils légers, autres que celles contenant du biodiesel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 1% mais n'excédant pas 1%. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.13%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/FUELDD/FUEL0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.039 dinarsPN (KG)

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)