Consultation tarif

Informations tarifaires - 27102016108

Gazole, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 001% mais n'excédant pas 0, 1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local

HS 271020NGP 2710201610NDP 27102016108

Informations tarifaires et consultation tarif pour Gazole, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 001% mais n'excédant pas 0, 1%, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/MAZOUTDD/MAZOUT0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.13%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/GPLDRT.CONS.GAZ OIL0.296181 dinarsQCS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)