Consultation tarif

Informations tarifaires - 27102038124

Fuel oils légers, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local

HS 271020NGP 2710203812NDP 27102038124

Informations tarifaires et consultation tarif pour Fuel oils légers, contenant du biodiésel, d'une teneur en poids de soufre excédant 0, 5 %, à la sortie des usines exerçant sous le régime de la transformation pour le marché local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/FUELDD/FUEL0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/APPAUT.DRT.CONS.P.P.G0.039 dinarsPN (KG)
TVA/PPTVA PRODUITS PETR.13%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)