Consultation tarif

Informations tarifaires - 27102090113

Huiles contenant du biodiesel, pour moteurs, compresseurs et turbines, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271020NGP 2710209011NDP 27102090113

Informations tarifaires et consultation tarif pour Huiles contenant du biodiesel, pour moteurs, compresseurs et turbines, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/APP	AUT.DRT.CONS.P.P.G	0.00997 dinars	PN (KG)
TPE	TAXE POUR LA PROTEC ENV	7%	VALEUR DOUANE DINARS
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
666	PR.VISA/FACTURE ANGED/IMP.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
288	GHANA	40%
120	CAMEROUN	40%
404	KENYA	40%
834	TANZANIE	0%
566	NIGERIA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
888	PALESTINE	0%
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
792	TURQUIE	0%
12	ALGERIE	0%
818	EGYPTE	0%
414	KOWEIT	0%
826	ROYAUME UNI	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Prohibé

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_5.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_27.pdfchapitre