DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 27139090105

Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local

HS 271390NGP 2713909010NDP 27139090105

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTProhibé

Notes (PDF)