DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 33021010013

Préparations contenant tous les agents aromatisant qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoomèt acquis > 0, 5 vol, des types utilisés pour les indust de boissons telles que limonades gazeux, sodas ou sirop, importées par les fabriquants n'excerçant pas la profession de débitant de spiritueux

HS 330210NGP 3302101001NDP 33021010013

Informations tarifaires et consultation tarif pour Préparations contenant tous les agents aromatisant qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoomèt acquis > 0, 5 vol, des types utilisés pour les indust de boissons telles que limonades gazeux, sodas ou sirop, importées par les fabriquants n'excerçant pas la profession de débitant de spiritueux. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/APDRT CONS.AUT.PRODUIT40%VALEUR DOUANE DINARS
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL0.24 dinarsQCS
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)