DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 33021010091

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoomètrique acquis excédant 0, 5% vol, des types utilisés pour les industries d'autres boissons alcoolique

HS 330210NGP 3302101009NDP 33021010091

Informations tarifaires et consultation tarif pour Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoomètrique acquis excédant 0, 5% vol, des types utilisés pour les industries d'autres boissons alcoolique. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/APDRT CONS.AUT.PRODUIT40%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL0.48 dinarsQCS
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
792TURQUIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)