DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 33021029014

Autres préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis <= 0, 5% vol, des types utilisés pour la fabrication des limonades gazeuses, sodas ou sirop importées par les fabricants n'exerçant pas la profession de débitant de spiritueux

HS 330210NGP 3302102901NDP 33021029014

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis <= 0, 5% vol, des types utilisés pour la fabrication des limonades gazeuses, sodas ou sirop importées par les fabricants n'exerçant pas la profession de débitant de spiritueux. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DC/ALCDRT CONSOM.ALCOOL5.7 dinarsQCI
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DCS/ALCSURTAX COMPENS.ALCOO0.8 dinarsQCI
DC/APDRT CONS.AUT.PRODUIT40%VALEUR DOUANE DINARS
DDDROIT DOUANE ADV.IMP30%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)