Consultation tarif

Informations tarifaires - 33049900016

Cremes spéciales de protection cutanée, utilisées par les travailleurs dans les entreprises indistruelles et établissement similaires pour protéger leur peaux contre les dermatoses professionnelles

HS 330499NGP 3304990001NDP 33049900016

Informations tarifaires et consultation tarif pour Cremes spéciales de protection cutanée, utilisées par les travailleurs dans les entreprises indistruelles et établissement similaires pour protéger leur peaux contre les dermatoses professionnelles. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DC/APDRT CONS.AUT.PRODUIT25%VALEUR DOUANE DINARS
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
685CET. DE CONTROLE TECH.
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)