DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70042010903

Verre d'optique, étiré ou soufflé, en feuilles, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou a couche absorbante ou réfléchissante mais non autrement travaillé

HS 700420NGP 7004201090NDP 70042010903

Informations tarifaires et consultation tarif pour Verre d'optique, étiré ou soufflé, en feuilles, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou a couche absorbante ou réfléchissante mais non autrement travaillé. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
792TURQUIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)