DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70049010007

Autre verre d'optique, etire ou souffle, en feuilles, colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante ou reflechissante mais non autrement travaille

HS 700490NGP 7004901000NDP 70049010007

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autre verre d'optique, etire ou souffle, en feuilles, colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante ou reflechissante mais non autrement travaille. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP15%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
710AFRIQUE DU SUD40%
834TANZANIE0%
404KENYA40%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
288GHANA40%
566NIGERIA40%
504MAROC0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)