Consultation tarif

Informations tarifaires - 70052130016

Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm

HS 700521NGP 7005213001NDP 70052130016

Informations tarifaires et consultation tarif pour Verre a vitre, non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur excédant 3, 5 mm mais n'excédant pas 4, 5 mm. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
818EGYPTE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)