DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70053000297

Autre glace, armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée ou simplement doucie ou a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée

HS 700530NGP 7005300029NDP 70053000297

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autre glace, armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée ou simplement doucie ou a couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
818EGYPTE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
288GHANA40%
834TANZANIE0%
792TURQUIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)