DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70071190007

Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules aeriens, bateaux ou autres véhicules, autres que les véhicules automobiles et les tracteurs

HS 700711NGP 7007119000NDP 70071190007

Informations tarifaires et consultation tarif pour Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules aeriens, bateaux ou autres véhicules, autres que les véhicules automobiles et les tracteurs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
504MAROC0%
818EGYPTE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)