DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70072180009

Verres formés de feuilles contre-collées de dimensions et formats permettant leur emploi dans des véhicules aériens autres que les aéronefs civils, bateux ou autres véhicules autres que les véhicules automobiles et les tracteurs

HS 700721NGP 7007218000NDP 70072180009

Informations tarifaires et consultation tarif pour Verres formés de feuilles contre-collées de dimensions et formats permettant leur emploi dans des véhicules aériens autres que les aéronefs civils, bateux ou autres véhicules autres que les véhicules automobiles et les tracteurs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
566NIGERIA40%
288GHANA40%
120CAMEROUN40%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
404KENYA40%
834TANZANIE0%
710AFRIQUE DU SUD40%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)