Consultation tarif

Informations tarifaires - 70109091126

Flacons en verre non colore, d'une contenance nominale n'excedant pas 0, 15 l, pour autres produits

HS 701090NGP 7010909112NDP 70109091126

Informations tarifaires et consultation tarif pour Flacons en verre non colore, d'une contenance nominale n'excedant pas 0, 15 l, pour autres produits. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
404	KENYA	40%
710	AFRIQUE DU SUD	40%
414	KOWEIT	0%
12	ALGERIE	0%
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%
120	CAMEROUN	40%
288	GHANA	40%
792	TURQUIE	0%
566	NIGERIA	40%
834	TANZANIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
888	PALESTINE	0%
818	EGYPTE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_13.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_70.pdfchapitre