DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70132810915

Autres verres a boire a pied en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli a la main, opaques, de type artisanal

HS 701328NGP 7013281091NDP 70132810915

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres verres a boire a pied en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli a la main, opaques, de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
696FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
288GHANA40%
834TANZANIE0%
566NIGERIA40%
710AFRIQUE DU SUD40%
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
120CAMEROUN40%
404KENYA40%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)