DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 70133791933

Autres verres a boire en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli mecaniquement, tailles ou autrement decores, opaques, autres que de type artisanal

HS 701337NGP 7013379193NDP 70133791933

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres verres a boire en autre verre, autres qu'en vitrocerame, cueilli mecaniquement, tailles ou autrement decores, opaques, autres que de type artisanal. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
288GHANA87.5%
120CAMEROUN87.5%
404KENYA87.5%
480MAURICE80%
834TANZANIE80%
646RUANDA80%
792TURQUIE75%
566NIGERIA87.5%
710AFRIQUE DU SUD87.5%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)